P-42.1, r. 1 - Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 2

(a. 2)

AVIS RELATIF AU RÉSULTAT D’ANALYSE DE POMMES DE TERRE OU D’ÉCHANTILLONS DE TERRE OU AUTRES MATIÈRES

Nous _______________________, inspecteur au ministère de l’Agriculture, des
      (nom de l’inspecteur)
Pêcheries et de l’Alimentation, nous donnons avis qu’après analyse en 
laboratoire, il a été constaté que:

( ) des pommes de terre en votre possession sont atteintes de:

    1° nom de la maladie: ____________________________________________________

    2° identification du lot atteint: ________________________________________

( ) qu’un champ dont vous avez usage est contaminé par:

    1° nom de la maladie: ____________________________________________________

    2° identification du champ contaminé:_____________________________________

En conséquence, sur réception du présent avis, vous devez:

( ) mettre les pommes de terre malades hors de contact avec les autres
    pommes de terre que vous avez en votre possession;

( ) ne pas utiliser, vendre, ni livrer pour l’ensemencement les pommes de
    terres malades;

( ) s’il y a vente ou livraison de pommes de terre malades, le constater
    sur le document prévu à l’annexe 3 du Règlement sur la prévention des 
    maladies de la pomme de terre (chapitre P-42.1, r. 1);

( ) nettoyer et désinfecter les endroits, la machinerie, les véhicules, les
    instruments, les contenants et les vêtements qui ont été en contact avec les
    les pommes de terres malades, sous la surveillance de _________  _________
    ____________, inspecteur, dans un délai de ______ jours de la réception
    des présentes et selon la méthode suivante:

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

( ) prendre les mesures suivantes pour contrôler ou enrayer la
    contamination du champ: __________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

    sous la surveillance de _______________, inspecteur, pour une période de 
    ____________, jours à compter de la réception des présentes et aux 
    conditions suivantes: ____________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

( ) vous débarrasser des rebuts de pommes de terre en les éliminant par
    incinération, enfouissement sanitaire ou en les détruisant au moyen d’un
    procédé chimique.

Fait à _______________________________________________________________________

Le ___________________________________________________________________________

                                        ______________________________________
                                        (Signature de l’inspecteur)

D. 1304-88, Ann. 2.